Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site internet www.w-ha.com (le « Site W-HA »), la société W-HA est amenée à collecter des données à caractère personnel (« Données Personnelles » ou « Données ») de tout visiteur du Site W-HA (« Visiteurs » ou « vous »).
Une Donnée Personnelle est toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement la personne physique.
W-HA s’engage à traiter ces Données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés (« LIL ») (ci-après collectivement la Règlementation »).
La présente politique de protection des données personnelle (la « Politique ») est destinée à informer les Visiteurs des conditions dans lesquelles W-HA traite leurs Données Personnelles et des droits dont ils disposent en la matière.
SOMMAIRE
- RESPONSABLE DES TRAITEMENTS ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
- COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
- QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
- POURQUOI W-HA TRAITE VOS DONNÉES, SUR QUELS FONDEMENTS ET POUR COMBIEN DE TEMPS ?
- QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
- VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?
- QUELS SONT VOS DROITS ?
- COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
- RESPONSABLE des traitements ET DELEGUE A LA protection des donnees
Le responsable de traitement est la société W-HA, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre n°433 506 433, dont le siège social est situé au 31 Place Ronde, 92800 Puteaux – France (« W-HA » ou « Nous »).
Le délégué à la protection des données (« DPO ») de W-HA est le cabinet Ubiquity Avocats ; adresse : 25 rue de Lübeck, 75116 Paris, France ; email : dpo@ubiquity-avocats.com.
- COMMENT COLLECTONS-NOUS vos données ?
W-HA collecte directement les Données Personnelles par les moyens suivants :
- Au travers des formulaires présents sur le Site W-HA (ex : formulaire de contact et de réclamation) : les données sont collectées directement auprès des Visiteurs.
- QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
W-HA ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
W-HA traite les catégories de données suivantes :
- Données relatives à l’identité : prénom, nom, téléphone, email.
- Données communiquées volontairement par les Visiteurs, notamment via les zones de texte libre présentes dans les formulaires de contact ou de réclamation
W-HA recommande aux Visiteurs du Site W-HA d’éviter au maximum toute communication de Données Personnelles, notamment sensibles (relatives à votre santé, opinions politiques, religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, etc.) via les zones de texte libre « Objet de la demande » et « Description de la demande » ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de votre demande. Toutefois, si W-HA devait être amenée à collecter des Données Personnelles par ce biais, W-HA veillerait à n’utiliser que les données strictement nécessaires au traitement de la demande.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées et les éventuelles conséquences à votre égard d’un défaut de réponse sont précisés au moment de leur collecte.
- POURQUOI W-HA TRAITE VOS DONNÉES, SUR QUELS FONDEMENTS ET POUR COMBIEN DE TEMPS ?
| FINALITES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
| Traiter les demandes de contact adressées depuis le Site W-HA | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des Visiteurs | Base active : le temps du traitement de la demande ou au plus tard, 3 mois à compter de la demande. Archivage intermédiaire : 5 ans à l’issue de la durée en base active. |
| Gérer les demandes d’exercice des droits RGPD | Respect d’obligations légales auxquelles W-HA est soumise | Base active : 3 mois à compter de la demande (sauf les demandes d’effacement qui sont automatiquement archivées). Le cas échéant, les justificatifs d’identité sont conservés uniquement le temps nécessaire à la vérification d’identité puis supprimés. Archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la clôture de la demande. |
| Traiter les demandes de réclamation à propos de services de W-HA | Intérêts légitimes de W-HA à permettre aux Visiteurs de faire remonter des dysfonctionnements, et à proposer un traitement efficace des demandes | Base active : 3 mois à compter de la clôture du ticket afférent. Archivage intermédiaire : 5 ans à l’issue de la durée en base active. |
- QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les Données Personnelles collectées sont traitées par les destinataires suivants :
- Personnel habilité de W-HA ;
- Sous-traitants de W-HA: fournisseur d’outil CRM, hébergeurs de données et du site, autres prestataires IT ;
- Les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
- VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?
Les Données des Visiteurs sont hébergées sur des serveurs situés en France.
Dans le cadre des outils que nous utilisons, les Données des Visiteurs collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert de vos Données Personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou de l’espace européen, W-HA s’assure que ledit pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, W-HA s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types (« CCT ») de la Commission Européenne ou des règles d’entreprise contraignantes, pour autant que les conditions d’utilisation de ces instruments soient remplies.
Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont W-HA protège vos Données ou une copie des instruments juridiques mis en œuvre, les Visiteurs peuvent en faire la demande via le formulaire Exercer vos droits sur vos données personnelles accessible depuis le Site W-HA.
- QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez à tout moment exercer les droits ci-dessous comme suit :
Par courrier : W-HA, Gestion des données personnelles, 31 place Ronde, 92800 Puteaux
Par email : dpo@ubiquity-avocats.com
Via le Site : en remplissant le formulaire : Exercer vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : ce droit vous permet (i) d’obtenir confirmation que des Données sont traitées par W-HA, (ii) d’accéder auxdites Données (droit de copie) et (iii) d’obtenir des informations relatives aux caractéristiques des traitements ;
- Droit de rectification : demander la rectification de vos Données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement : demander à W-HA d’effacer vos Données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, notamment lorsque vous avez retiré votre consentement ou exercé votre droit d’opposition, et pour tous les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD. Ce droit peut toutefois être limité si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
- Droit d’opposition « général » : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur les intérêts légitimes de W-HA. Toutefois, ce droit peut être limité, notamment s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Droit d’opposition à la prospection commerciale : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de Données mis en œuvre à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage s’il est lié à une telle prospection ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD ;
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, et notamment si le traitement n’est pas fondé sur le respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime, vous avez le droit (i) d’obtenir tout ou partie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les stocker ou de les réutiliser ou (ii) de demander à W-HA de les transférer à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible. Ce droit est applicable uniquement aux traitements dont la base légale est le consentement de la Personne Concernée ou l’exécution d’un contrat ;
- Droit au retrait du consentement : en vertu de l’article 7 du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait ;
- Formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication des Données post-mortem.
S’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant ses droits, W-HA pourra lui demander de joindre tout document permettant de prouver son identité.
Si vos échanges avec W-HA n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel :
- En France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (adresse : 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) ;
- En Belgique : Autorité de protection des données (adresse : rue de la presse, 35 1000 Bruxelles) ;
- En Italie : Garante per la protezione dei dati personali (adresse : Piazza Venezia 11, 00187 Roma – Italie)
- Aux Pays-Bas : Dutch Data Protection Authority (adresse : Postbus 93374 2509 AJ DEN HAAG – Pays-Bas.
- COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
W-HA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment par W-HA, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Toute modification sera affichée sur la page de la présente Politique, et la date de mise à jour sera actualisée. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité.e à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.
Dernière mise à jour le 10/12/2025
EXERCEz VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
⚠️Attention : Ce formulaire ne concerne que les demandes relatives à l’accès et à la gestion de vos données personnelles.
Pour toutes autres demandes, merci d’utiliser les liens ci-dessous.
- Orange Money : https://orangemoney.fr/formulaire-de-contact/
- W-HA : https://www.w-ha.com/contact/
- API-money : https://www.api-money.com/contact/
- Contodeo : https://contodeo.com/contact/
Si votre demande porte réellement sur une demande liée à vos données personnelles, merci de remplir le formulaire ci-dessous.