Données Personnelles – ICF Habitat
W-HA s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont W-HA, ses sous-traitants et ses partenaires bancaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de W-HA et aux visiteurs des sites :
– www.w-ha.com
– www.api-money.com
– www.contodeo.com
– www.orangemoney.fr
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Faire une réclamation sur vos données personnelles
Pourquoi W-HA traite-t-il vos données ?
W-HA ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes directement liées aux offres. A ce titre, W-HA traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Les finalités poursuivies par W-HA sont les suivantes :
Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
Gérer la commande
Gérer le matériel
Facturer et encaisser les paiements
Assurer le Service Avant-Vente et vendre
Assurer le Service Après-Vente
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
Traiter les résiliations
Traiter les réclamations
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
Gérer les courriers entrants
Recouvrer les impayés
Gérer les contentieux
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données du client ou d’un utilisateur
Proposer des services d’authentification
Opérer le réseau
Opérer les services
W-HA réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, W-HA s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par W-HA sont les suivantes :
Organiser des opérations de marketing direct
Organiser des animations commerciales
Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
Sonder les clients ou les utilisateurs
Améliorer les offres et la relation client
Assurer la sécurité des plateformes et services
Déployer et opérer les offres et services
Lutter contre la fraude
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
W-HA traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires
A cet effet, les finalités poursuivies par W-HA sont les suivantes :
Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
Assurer le blocage de l’accès aux services en cas de demande légale
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation sauf exigences légales ou réglementaires. Vos données peuvent alors être conservées le temps nécessaire pour permettre à W-HA de répondre à ses obligations légales.
W-HA est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, W-HA traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. W-HA est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
W-HA ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
W-HA traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénoms, identifiant, SIREN…
Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…
Produits et services détenus ou utilisés
Profils et scores permettant la segmentation client
Données de localisation
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de W-HA et à ses sous-traitants.
Les données sont également traitées par des partenaires de W-HA pour se conformer aux obligations réglementaires bancaires. Il s’agit des situations où ses partenaires bancaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, W-HA prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règles spécifiques au démarchage téléphonique : Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Offres Monnaie Electronique
W-HA monnaie électronique – Gestion des données personnelles, 31 place Ronde, 92800 Puteaux
Offres Monétiques
W-HA monétique, Gestion des données personnelles, 31 place Ronde, 92800 Puteaux
Possibilité de saisir l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel
Si vos échanges avec W-HA n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel :
Pour les clients en France : Commission Nationale l’Informatique et des Libertés – CNIL (adresse : 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) ;
Pour les clients en Belgique : Autorité de protection des données (adresse : rue de a presse, 35 1000 Bruxelles) ;
Pour les clients en Italie : Garante per la protezione dei dati personali (adresse : Piazza Venezia 11, 00187 Roma – Italie)
Pour les clients aux Pays-Bas : Dutch Data Protection Authority (adresse : Postbus 93374 2509 AJ DEN HAAG – Pays-Bas.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
W-HA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 17/02/2022.